Article (Arrêté du 18 mars 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
A N N E X E
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Eboulement rocheux du 16 décembre 1995
Arrondissement de Gap
Canton de Serres :
Commune de Serres.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 11 au 12 janvier 1996
Arrondissement de Nice
Canton de Contes :
Commune de Drap.
Canton de Lantosque :
Commune de Lantosque.
Canton de Puget-Théniers :
Communes d'Ascros, Auvare, Puget-Théniers.
Canton de Roquesteron :
Commune de Sigale.
Canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée :
Commune de Roure.
Canton de Villars-sur-Var :
Communes de La Tour, Touët-sur-Var, Villars-sur-Var.
Arrondissement de Grasse
Canton du Bar-sur-Loup :
Commune de Valbonne.
Canton de Coursegoules :
Commune de Coursegoules.
Canton de Saint-Auban :
Commune des Mujouls.
Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements
ou affaissements de terrain du 11 au 12 janvier 1996
Arrondissement de Nice
Canton de Villars-sur-Var :
Commune de Lieuche.
Canton de Puget-Théniers :
Communes de Puget-Rostang, Rigaud.
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 11 au 12 décembre 1995
Arrondissement de Grasse
Canton de Cagnes-sur-Mer - Ouest :
Commune de Villeneuve-Loubet.
Canton du Bar-sur-Loup :
Communes du Bar-sur-Loup, Grasse, Le Rouret, Tourette-sur-Loup.
Arrondissement de Nice
Canton de Nice :
Commune de Falicon.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton d'Aix-en-Provence - Nord-Est :
Commune de Venelles.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain de juin à août 1995
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Angoulême
Canton du Gond-Pontouvre :
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Canton d'Hiersac :
Commune de Linars.
Canton de Ruelle :
Commune de L'Isle-d'Espagnac.
Canton de Soyaux :
Commune de Soyaux.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 22 au 23 décembre 1995
Arrondissement de La Rochelle
Canton d'Aytré :
Commune d'Aytré.
Canton de La Rochelle 9 :
Commune de Nieul-sur-Mer.
Arrondissement de Rochefort
Canton de La Tremblade :
Commune d'Etaules.
Canton de Saint-Agnant :
Commune de Moëze.
Canton de Royan-Ouest :
Commune de Mornac-sur-Seudre.
Cantons de Royan :
Commune de Royan.
Canton de Rochefort-Nord :
Commune d'Yves.
Arrondissement de Saintes
Canton de Cozes :
Commune de Talmont.
Arrondissement de Jonzac
Canton de Saint-Genis-de-Saintonge :
Commune de Saint-Fort-sur-Gironde.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mouvements de terrain de novembre 1992
à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Brive-la-Gaillarde
Canton de Malemort-sur-Corrèze :
Commune de Varetz.
DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 16 décembre 1995
Arrondissement de Sartène
Canton de Levie :
Commune de Zonza.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 1995
Arrondissement de Calvi
Canton de Belgodère :
Communes d'Avapessa, Muro.
Canton de Calenzana :
Communes de Calenzana, Galéria, Moncale, Montegrosso.
DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
Eboulement, glissement ou affaissement de terrain
de janvier 1995
Arrondissement de Lannion
Canton de Lézardrieux :
Commune de Lanmodez.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 10 au 13 janvier 1996
Arrondissement de Bergerac
Canton de La Force :
Communes de La Force, Prigonrieux.
Canton de Lalinde :
Communes de Couze-et-Saint-Front, Lalinde.
Canton de Vélines :
Commune de Montcaret.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton du Bugue :
Commune de Saint-Cirq.
Canton de Carlux :
Commune de Carsac-Aillac.
Canton de Domme :
Commune de Domme.
Canton de Saint-Cyprien :
Commune de Coux-et-Bigaroque.
Canton de Villefranche-du-Périgord :
Commune de Loubejac.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 1995
Arrondissement d'Alès
Canton de Génolhac :
Commune de Ponteils-et-Brésis.
Arrondissement de Nîmes
Canton de Saint-Chaptes :
Commune d'Aubussargues.
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Nîmes
Canton de Sommières :
Commune de Saint-Dionizy.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Muret
Canton de Cazères :
Commune de Marignac-Laspeyres.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse-VIII :
Commune de Drémil-Lafage.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Barbazan :
Communes de Martres-de-Rivière, Seilhan.
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Montespan.
Canton de Saint-Martory :
Commune de Laffite-Toupière.
Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours :
Commune du Castéra.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de L'Isle-en-Dodon :
Commune de Mirambeau.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours :
Commune de Brignemont.
Mouvements de terrain de janvier 1993 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Muret
Canton de Fronton :
Commune de Bruguières.
Canton de Muret :
Commune de Pinsaguel.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Est :
Commune de Tourrenquets.
Canton d'Auch - Nord-Ouest :
Commune de Mirepoix.
Canton d'Auch - Sud-Est :
Commune de Sansan.
Canton d'Auch - Sud-Ouest :
Commune du Brouilh-Monbert.
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune de Marestaing.
Canton de Saramon :
Communes de Lartigue, Sémeziès-Cachan.
Arrondissement de Condom
Canton d'Eauze :
Commune de Ramouzens.
Canton de Miradoux :
Commune de Miradoux.
Canton de Nogaro :
Commune de Magnan.
Arrondissement de Mirande
Canton de Masseube :
Commune de Lourties-Monbrun.
Canton de Miélan :
Commune de Miélan.
Canton de Mirande :
Communes de Loubersan, Sauviac.
Canton de Montesquiou :
Commune de Gazax-et-Baccarisse.
Canton de Riscle :
Commune de Vergoignan.
Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993
Arrondissement d'Auch
Canton de Jegun :
Commune de Castillon-Massas.
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de Montestruc-sur-Gers.
Canton de Montréal :
Commune de Larroque-sur-l'Osse.
Arrondissement de Mirande
Canton de Mirande :
Commune de Miramont-d'Astarac.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Auch
Canton de Gimont :
Commune de Maurens.
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune de Clermont-Savès.
Canton de Lombez :
Commune de Gaujan.
Arrondissement de Mirande
Canton de Mirande :
Commune de Saint-Martin.
Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Est :
Commune de Crastes.
Canton de Gimont :
Commune d'Aubiet.
Canton de Samatan :
Commune de Saint-Soulan.
Arrondissement de Mirande
Canton d'Aignan :
Commune de Pouydraguin.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 7 au 8 février 1996
Arrondissement de Blaye
Canton de Blaye :
Communes de Blaye, Plassac, Saint-Androny.
Canton de Bourg :
Communes de Bourg, Gauriac.
Canton de Saint-Ciers-sur-Gironde :
Commune de Saint-Ciers-sur-Gironde.
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Castelnau-de-Médoc :
Commune de Margaux.
Canton de Carbon-Blanc :
Communes de Saint-Loubès, Saint-Vincent-de-Paul.
Canton de Lormont :
Communes d'Ambès, Saint-Louis-de-Montferrand.
Canton de Saint-André-de-Cubzac :
Commune de Saint-André-de-Cubzac.
Arrondissement de Libourne
Canton de Fronsac :
Commune de Lugon-et-l'Ile-du-Carney.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Inondations et coulées de boue du 13 au 15 octobre 1995
Arrondissement de Lodève
Canton de Clermont-l'hérault :
Commune d'Aspiran.
Canton de Gignac :
Communes de Bélarga, Tressan.
Arrondissement de Montpellier
Canton de Claret :
Communes de Claret, Lauret.
Canton de Ganges :
Communes d'Agonès, Brissac, Cazilhac, Ganges, Laroque, Montoulieu,
Moulès-et-Baucels, Saint-Bauzille-de-Putois.
Canton de Gignac :
Commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Canton des Matelles :
Commune des Matelles.
Canton de Lunel :
Commune de Lunel.
Canton de Saint-Martin-de-Londres :
Communes de Causse-de-la-Selle, Pégairolles-de-Buèges,
Saint-André-de-Buèges, Saint-Jean-de-Buèges.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de La Châtre
Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
Commune de Montipouret.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement du Blanc
Canton de Bélâbre :
Commune de Prissac.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Poulaines.
Mouvements de terrain d'octobre 1993 à décembre 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Chabris.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1995
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes :
Commune de Diors.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Eboulement rocheux du 7 au 8 janvier 1996
Arrondissement de Loches
Canton de Preuilly-sur-Claise :
Commune de Bossay-sur-Claise.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Montargis
Canton d'Amilly :
Commune de Saint-Maurice-sur-Fessard.
Arrondissement d'Orléans
Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
Communes d'Ardon, La Ferté-Saint-Aubin.
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Gaubertin.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Effondrement de terrain du 8 mars 1995
Arrondissement de Saumur
Canton de Gennes :
Commune de Louerre.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 17 au 31 janvier 1995
Arrondissement de Cherbourg
Canton de Sainte-Mère-Eglise :
Commune d'Amfreville.
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Eboulement, glissement ou affaissement de terrain
du 3 novembre 1995
Arrondissement de Verdun
Canton de Clermont-en-Argonne :
Commune du Claon.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 1995
Arrondissement de Thionville-Ouest
Canton d'Algrange :
Commune de Neufchef.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1991
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Arras
Canton du Parcq :
Commune de Blangy-sur-Ternoise.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 1995
Arrondissement de Bayonne
Canton d'Espelette :
Communes d'Ainhoa, Cambo-les-Bains, Espelette, Itxassou, Souraide.
Canton d'Hasparren :
Communes d'Hasparren, Macaye.
Canton d'Hendaye :
Commune d'Hendaye.
Canton de Labastide-Clairence :
Commune de Briscous.
Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
Communes de Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit,
Villefranque.
Canton d'Ustaritz :
Communes d'Halsou, Jatxou, Larressore, Ustaritz.
Glissement de terrain du 21 décembre 1994
Arrondissement de Bayonne
Canton d'Hasparren :
Commune de Mendionde.
Mouvements de terrain de juillet à août 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Pau
Canton de Lagor :
Commune de Mourenx.
Canton d'Orthez :
Commune d'Orthez.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 décembre 1995
Arrondissement de Céret
Canton d'Arles-sur-Tech :
Communes d'Amélie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech, Corsavy.
Canton de Céret :
Communes de Maureillas-las-Illas, Montauriol, Taillet.
Canton de Prats-de-Mollo-la-Preste :
Communes de Coustouges, Lamanère, Saint-Laurent-de-Cerdans, Le Tech.
Arrondissement de Perpignan
Canton de la Côte Radieuse :
Commune de Saint-Cyprien.
Canton de Latour-de-France :
Communes de Bélesta, Caramany, Cassagnes, Estagel, Latour-de-France,
Montner, Planèzes, Rasiguères, Tautavel.
Canton de Millas :
Communes de Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-la-Rivière, Millas,
Néfiach, Pézilla-la-Rivière, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Le Soler.
Canton de Rivesaltes :
Communes de Cases-de-Pène, Opoul-Périllos, Vingrau.
Canton de Saint-Estève :
Communes de Baho, Calce, Villeneuve-la-Rivière.
Canton de Saint-Paul-de-Fenouillet :
Communes de Lesquerde, Maury, Saint-Martin, Saint-Paul-de-Fenouillet.
Canton de Thuir :
Communes de Camélas, Fourques, Llauro, Llupia, Passa, Ponteilla,
Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Jean-Lasseille, Thuir, Tordères,
Trouillas.
Canton de Toulouges :
Commune de Pollestres.
Arrondissement de Prades
Canton de Sournia :
Commune de Tarerach.
Canton de Vinça :
Communes d'Ille-sur-Têt, Rodes, Saint-Michel-de-Llotes, Valmanya, Vinça.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement du Mans
Canton d'Ecommoy :
Commune de Mulsanne.
Mouvements de terrain de janvier à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de La Flèche
Canton de Sablé-sur-Sarthe.
Commune de Sablé-sur-Sarthe.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Effondrement de terrain de janvier 1995
Arrondissement de Dieppe
Canton de Cany-Barville :
Commune d'Ocqueville.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 17 au 31 janvier 1995
Arrondissement de Meaux
Canton de Rebais :
Commune d'Orly-sur-Morin.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 23 août 1995
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton de Houilles :
Commune de Carrières-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Bonnières-sur-Seine :
Commune de Perdreauville.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1995
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse :
Commune de Voisins-le-Bretonneux.
DEPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 10 au 14 janvier 1996
Arrondissement de Draguignan
Canton de Callas :
Commune de Figanières.
Canton de Fayence :
Commune de Montauroux.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 22 au 23 décembre 1995
Arrondissement de Fontenay-le-Comte
Canton de Luçon :
Commune de L'Aiguillon-sur-Mer.
Arrondissement des Sables-d'Olonne
Canton de Moutiers-les-Mauxfaits :
Commune de La Faute-sur-Mer.
Canton de Talmont-Saint-Hilaire :
Communes de Longeville-sur-Mer, Talmont-Saint-Hilaire.
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1995
Arrondissement d'Auxerre
Canton de Ligny-le-Châtel :
Commune de Maligny.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain d'octobre 1991 à septembre 1995
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Boulogne-Billancourt
Canton de Sèvres :
Commune de Sèvres.
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1995
Arrondissement de Montmorency
Canton de Luzarches :
Commune de Saint-Witz.