Article (Arrêtés du 27 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1996 :
Le retrait de M. Revol (Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Revol, Jean-Alain Casagrande et Jean Labrousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société Christian Revol, Jean-Alain Casagrande et Jean Labrousse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Alain Casagrande et Jean Labrousse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »