Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-125 du 5 mars 1996 autorisant l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.J.F.M.)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.