Article (Arrêté du 19 mars 1996 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués)
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.