Article (Arrté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes)
Art. 42. - L'arrêté du 28 septembre 1989 relatif aux viandes hachées,
préparations de viandes et aux morceaux de moins de 100 grammes et l'arrêté du 25 février 1993 modifiant les arrêtés du 28 septembre 1989 et du 15 mai 1974 précités sont abrogés.