Article (Décret no 96-336 du 17 avril 1996 portant modification du décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération)
Art. 1er. - L'annexe au décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est modifiée comme suit :
Sont supprimées, à compter du 1er août 1994, les fonctions mentionnées ci-après :