Article (Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/96 Page 4282 a 4283
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