Article (Arrté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes)
Art. 10. - Le matériel, les instruments ainsi que les récipients utilisés pour le travail des viandes sont maintenus constamment en bon état d'entretien et de propreté et ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins.
Ils sont soigneusement nettoyés et désinfectés chaque fois qu'il est nécessaire ainsi qu'obligatoirement à la fin des opérations de la journée et avant d'être réutilisés lorsqu'ils ont été souillés. Le nettoyage et la désinfection doivent être effectués avec de l'eau portée à une température au moins égale à + 82 oC ou par tout autre procédé autorisé par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Le matériel, les instruments ainsi que les récipients utilisés pour le travail des viandes sont conformes à la réglementation en vigueur.
Les produits de nettoyage et de désinfection satisfont à la réglementation prise en la matière et portant application du code de la consommation livre II.