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Article (Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission << La Poste >> et << France Télécom >> du contrôle de la société Datapost)
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Article (Arrêté du 26 février 1996 chargeant la mission << La Poste >> et << France Télécom >> du contrôle de la société Datapost)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.