Article (Arrêté du 4 mars 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 07/03/96 Page 3540
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Art. 2. - A compter du 1er août 1994, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 4 mars 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :