Article (Arrêté du 29 février 1996 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée)
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 1996, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa (1o à 8o), du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992, et notamment ses articles 2 et 3 :
En qualité de représentant
du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire : M. Aubert (Raymond-Max), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Paillet (Pierre-Henri).
Suppléant : M. Cadot (Michel), directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Lemas (Pierre-René).