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Article (Décret no 96-306 du 5 avril 1996 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme)

Article (Décret no 96-306 du 5 avril 1996 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme)

Art. 2. - L'article 11 dudit décret est, dans sa dernière phrase, modifié comme suit :
« Il comprend les cinq vice-présidents du conseil, les cinq délégués de section, les présidents des commissions en exercice ainsi que le secrétaire général et le secrétaire général adjoint. »