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Article (Arrêté du 13 mars 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse)

Article (Arrêté du 13 mars 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse)

Par arrêté du ministre de la culture, du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 13 mars 1996, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse est complétée comme suit :
« Gaia Presse, 120, avenue de Rimiez, 06100 Nice, à compter du 1er novembre 1995 ;
« Sunset Presse, 27, rue de la Faisanderie, 75116 Paris, à compter du 1er novembre 1995. »