Articles

Article (Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 19 janvier 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)

Art. 1er. - La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévu à l'article 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

TITRE Ier

BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS

COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GENERALE


CHAPITRE Ier

Concours externe