Article (Arrêté du 9 février 1996 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier, directeur au secrétariat général de la défense nationale, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attribution et de limites, à M.
Jean-Louis Desvignes, chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.