Article (Décret du 3 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Champagne >>)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 29 juin 1936 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Dans les communes d'Arsonval, Cunfin, Dolancourt, Jaucourt, appartenant au département de l'Aube, l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » est réservée aux vins issus des vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine les 23 juin 1994, 8 septembre 1994 et 19 mai 1995 et dont les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes concernées. »