Article (Décision du 15 janvier 1996 complétant les décisions fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur électrotechnique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation du brevet de technicien supérieur électrotechnique conduisant, à titre expérimental, à une délivrance par unités de contrôle capitalisables,
fixée à l'annexe des décisions ministérielles du 7 mai 1993, du 14 mai 1994 et du 12 janvier 1995, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).