Article (Arrêté du 11 décembre 1995 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
A N N E X E
DEMANDE D'INTEGRATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS DE CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Cette demande est à adresser au secrétariat de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, Centre national de la fonction publique territoriale, 3, villa Thoréton, 75738 Paris Cedex 15 (téléphone : 40-60-48-00).
Partie réservée au secrétariat de la commission d'homologation