Article (Décret no 96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret no 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique)
« Seuil pour la protection de la végétation
« Concentration en ozone au-delà de laquelle la végétation peut être affectée :
« 200 mg/m3 pour la valeur moyenne sur une heure ;
« 65 mg/m3 pour la valeur moyenne sur vingt-quatre heures.