Article (Décret no 96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret no 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique)
Art. 2. - L'article 2 du même décret est modifié comme suit :
I. - Aux deux alinéas actuels, les termes : « au II de l'article 1er » sont remplacés par les termes : « aux II et III de l'article 1er ».
II. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Un organisme, désigné par le ministre chargé de l'environnement, assure la comparaison des méthodes et des résultats des organismes agréés visés à l'alinéa précédent. »