Article (Arrêté du 4 avril 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire)
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 96-07 en date du 23 mars 1996 (pour l'avenant no 4) et no 96-08 en date du 29 mars 1996 (pour l'avenant no 5), disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.