Article (Arrêté du 15 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer au titre de la 4e tranche)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée au titre de la 4e tranche, à compter du 1er août 1993, aux emplois définis ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4410 a 4411
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