Article (Arrêté du 14 mars 1996 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est complété, pour l'application de la tranche relative à l'année 1995, dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.