Article (Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau)
Art. 6. - Les fonctions de membre de l'observatoire sont gratuites.
Les membres de l'observatoire ne résidant pas à Paris reçoivent des indemnités pour frais de déplacement calculées dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990. Les salariés représentant une association dans les conditions définies à l'article L. 225-8 du code du travail peuvent, en application dudit article, prétendre à un remboursement au titre du congé de représentation.