Article (Décisions du 9 février 1996 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 février 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Thia S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Thia S.A., 76, rue A.-de-Villeneuve, 97465 Saint-Denis Cedex (Réunion).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 07/03/96 Page 3540 a 3543
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