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Article (Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)

Article (Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)

Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 septembre 1975 susvisé, le mot « avant-dernier » est remplacé par le mot « dernier ».