Article (Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)
Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 septembre 1975 susvisé, le mot « avant-dernier » est remplacé par le mot « dernier ».