Article (Arrêté du 6 mars 1996 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage)
Art. 1er. - L'Association française de normalisation, tour Europe, Cedex 7, 92049 Paris - La Défense, est agréée jusqu'au 31 décembre 1998 pour l'application des articles 8 et 10 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé dans les conditions fixées par l'annexe au présent arrêté.