Article (Décret du 14 février 1996 portant réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne au titre du congé du personnel navigant, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux)
Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :