Article (Décret no 96-120 du 9 février 1996 modifiant le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Art. 5. - La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 15 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les notes obtenues à la session normale, à l'épreuve d'éducation physique et sportive et, le cas échéant, aux épreuves facultatives sont reportées et prises en compte pour la session de remplacement. »