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Article (Décret no 96-141 du 21 février 1996 relatif au transport de corps vers un établissement de santé et modifiant le code des communes)
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Article (Décret no 96-141 du 21 février 1996 relatif au transport de corps vers un établissement de santé et modifiant le code des communes)
Art. 9. - A l'article R. 364-14 du code des communes, les mots : « ou à l'autopsie » sont supprimés.