Article (Arrêté du 7 février 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993,
dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/96 Page 2916
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