Article (Arrêtés du 16 février 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien)
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la compagnie aérienne Corse-Méditerranée par arrêté du 22 août 1994 susvisé est en cours de validité.