Article (Arrêté du 19 février 1996 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins)
Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 6 à la convention nationale des médecins, annexé au présent arrêté, conclu le 6 octobre 1995 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et la Fédération française des médecins généralistes M.G. France.