Article (Décret no 96-271 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 4. - Le décret no 91-840 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
« 1o Le tableau concernant les échelons de stage est remplacé par les dispositions suivantes :
« Echelon de stage :
......................................................
< 2o Après le tableau concernant l'échelon de stage, est ajouté le tableau suivant :
< Echelons d'élèves :
......................................................
......................................................