Article (Arrêté du 19 décembre 1995 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1952 agréant le Syndicat national des industries de produits réfractaires quand ces dispositions concernaient la branche des céramiques techniques à l'article 2 par référence aux nomenclatures d'activités et de produits susvisées.