Article (Arrêté du 3 avril 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1996, est approuvée la disposition suivante, insérée à l'article 22 des statuts de l'Association des pupilles de l'enseignement public de la Seine-Saint-Denis (P.E.P. 93).
Le poste de directeur du centre de classes de mer et d'environnement,
appartenant aux P.E.P. 93, peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché.
Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis et au siège de l'association, inspection académique de la Seine-Saint-Denis, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93000 Bobigny.