Article (Arrêté du 29 février 1996 portant revalorisation pour l'année scolaire 1995-1996 des taux de la prime pédagogique ainsi que de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)
Art. 2. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1995-1996 :
- personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime : 20 352 F ;
- personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime : 29 397 F ;
- personnels mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime : 38 441 F.