Article (Arrêté du 12 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale)
Art. 1er. - Sont supprimés, à compter du 1er août 1994, les emplois ci-après figurant dans le tableau no 1 (effet au 1er août 1990) de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3806 a 3809
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