Article (Arrêté du 4 avril 1996 modifiant l'arrêté du 5 mars 1985 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité compétent à l'égard des personnels et des services de la police nationale)
Art. 2. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.