Article (Arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social)
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 17 octobre 1973 modifié susvisé, les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales sont fixés ainsi qu'il suit :
Conseiller technique de service social : 13 046 F ;
Assistant de service social principal : 10 105 F ;
Assistant de service social : 7 146 F.