Article (Arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales)
Art. 3. - Ce comité technique paritaire central chargé des affaires sociales est présidé par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.