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Article (Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1990 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret no 67-671 du 22 juillet 1967 modifié)

Article (Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1990 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret no 67-671 du 22 juillet 1967 modifié)

Art. 1er. - Est approuvée l'annexe au présent arrêté portant modification du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret du 22 juillet 1967 susvisé.