Article (Décret no 96-114 du 13 février 1996 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret du 13 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :