Article (Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1995 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des contrôleurs des affaires maritimes)
Art. 1er. - L'article 3 (a), deuxième alinéa, de l'arrêté du 24 janvier 1995 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. » (Le reste sans changement.)