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Article (Décret no 96-101 du 6 février 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 96-101 du 6 février 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 26. - Le décret no 95-28 du 10 janvier 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, la partie du tableau relative au grade d'éducateur hors classe est modifiée ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/96 Page 2070 a 2077
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II. - A l'article 4, les mots : « de conservation » sont supprimés.