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Article (Décret no 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées)

Article (Décret no 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées)

Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter de l'année scolaire 1995-1996.