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Article (Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Article (Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

En qualité de représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés :
Titulaire :
M. Gauthier (Roger).
Suppléant :
Mme Benech (Marie-Delphine).