Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - l'intéressé ; - les services concernés de l'établissement (direction, régie d'avances, comptabilité, département de gestion financière, service chargé de la gestion du parc automobile) ; - l'agence comptable des services industriels de l'armement ; - les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés par le traitement.