Article (Arrêté du 29 février 1996 approuvant un modèle de document valant lettre de voiture)
Art. 1er. - Le modèle de document fiscal établi dans les conditions de l'article 934 du code général des impôts et de l'article 313 W de l'annexe III de ce code, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).