Article (Arrêté du 4 mars 1996 relatif au remplacement de membres de la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996, la composition de la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce et fixée par arrêté du 31 mars 1995 est modifiée comme suit :
« M. Pujol (Roger), juge au tribunal de commerce de Paris, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Albert (Henri) ;
« M. Peskine (Jacques), juge au tribunal de commerce de Paris, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Bourgerie (Philippe). »